La Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas s’engage sincèrement à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La Fondation de l’Institut Douglas est soucieuse de bien vous informer sur sa politique de protection de la vie privée relative à la collecte et l'utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique. Il est essentiel que vous en ayez une parfaite connaissance et compréhension avant de nous communiquer vos renseignements personnels par l’entremise de ce site Internet.

Définition de renseignements personnels

Toute information qui peut être utilisée pour distinguer, identifier ou contacter un individu spécifique est considérée comme un renseignement personnel. Les renseignements, tels que noms, adresses et numéros de téléphone, si publiques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Ces informations publiques sont ci-après désignées sous le nom de coordonnées.

1. Détermination des fins de la collecte

La Fondation de l’Institut Douglas détermine, avant la collecte d'information ou au moment de celle-ci, les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis.

Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu'aux fins ainsi déterminées, sauf exceptions découlant de la loi, ou à un nouvel usage sujet au consentement de la personne concernée.


En général, la Fondation de l’Institut Douglas demande aux personnes intéressées de fournir des renseignements personnels dans le cadre :

• d’un don
• d’une souscription au bulletin d’information de la Fondation
• d’une inscription à un événement

2. Utilisation de l’information

La Fondation de l’Institut Douglas n'utilise vos renseignements personnels que pour les fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis et qui vous ont été fournies.

La Fondation de l’Institut Douglas n'utilise et ne communique, en aucun cas, ces renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige.

Seuls les membres du personnel de la Fondation de l’Institut Douglas qui sont responsables de l'utilisation consensuelle de vos renseignements personnels y auront accès. Ces renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs déterminés.

3. Limitation de la collecte

La Fondation de l’Institut Douglas ne recueille les renseignements personnels nécessaires qu’à des fins précises. Elle spécifie, lorsque requis, si une demande d’information concernant vos renseignements personnels est de nature obligatoire ou facultative, et les conséquences pour la personne qui accepte ou refuse de fournir un ou plusieurs éléments d'information.

4. Consentement

Dans l’éventualité où la Fondation de l’Institut Douglas prévoirait utiliser vos renseignements personnels pour tout autre fin que prévue, nous vous informerons de la collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels, et nous obtiendrons votre consentement à chaque fois.

5. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées selon les circonstances.

Tous les renseignements et toutes les transactions sur notre site Web sont sécurisés. Personne d’autre ne pourra accéder à cette information.

Tous les employés de la Fondation doivent signer un accord de confidentialité. Des mesure de sécurité sont mises en place afin de s'assurer que seules les personnes autorisées peuvent accéder à ces renseignements. Cette information ne sera divulguée ou partagée que lorsque nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elle a été recueillie. La Fondation de l’Institut Douglas utilise des mesure de sécurité afin de s'assurer que les renseignements personnels recueillis ont exacts, complets et à jour et éviter toute perte ou destruction. Toute personne peut accéder, à tout moment, à ses propres renseignements personnels afin de vérifier leur exactitude ou pour les modifier.

6. Vos coordonnées

Nous ne partageons pas nos listes de donateurs avec d'autres organismes caritatifs ou autre tiers. Nous n’emploierons vos coordonnées que pour vous contacter à propos des événements à venir de la Fondation de l'Institut Douglas, vous informer de nos dernières nouvelles, ou solliciter votre fidèle soutien afin de répondre aux besoins du Douglas. Si vous ne souhaitez plus être contacté par la Fondation, vous pouvez, à tout moment, nous en informer par téléphone, par courrier électronique, ou par écrit, en utilisant les coordonnées ci-dessous.

7. Réception et traitement des plaintes à l'égard du non-respect des principes

La Fondation de l’Institut Douglas reçoit et traite toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique. Une telle plainte doit être envoyée à la Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas à l'adresse ci-dessous :

Fondation de l'Institut Douglas
6875, boulevard LaSalle
Montréal (Québec) H4H 1R3
Canada

Tél. : 514 762-3003
Télécopieur : 514 888-4072

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Dernière mise à jour le 11 août 2010